Offre « pompe à chaleur » de l'État : la moitié des installations bientôt contrôlées chez vous, les papiers à exiger

Remplacer sa vieille chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur, sans avancer d'argent et avec un seul interlocuteur : c'est la promesse des offres intégrées pompes à chaleur, un dispositif soutenu par l'État et lancé cet automne. Pour éviter les dérives qui ont terni d'autres aides à la rénovation, un projet d'arrêté prévoit de contrôler sur place une large part des installations. Voici ce qui se prépare et comment vous protéger.

L'offre intégrée, c'est quoi ?

Des groupements d'entreprises, sélectionnés par l'Ademe à l'issue d'un appel à candidatures, proposent un « paquet » complet :

• l'étude et le dimensionnement de l'installation ;
• la fourniture, la pose et la mise en service d'une pompe à chaleur air/eau, en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon ;
• un système de pilotage (que vous pouvez refuser) ;
• la maintenance pendant la durée du contrat ;
• le financement du reste à charge ;
• une offre d'électricité à prix fixe pendant au moins trois ans (que vous pouvez refuser).

L'opération est financée par des certificats d'économies d'énergie (CEE) bonifiés. Cette aide spécifique n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov'.

Ce que prévoit le projet d'arrêté

Le texte, soumis à consultation publique jusqu'à la fin octobre 2026, impose un contrôle sur place par un organisme indépendant, avec une montée en puissance :

Calendrier du projet soumis à consultation : il peut encore évoluer dans la version définitive.

Ce que vérifiera le contrôleur

La visite se fait après les travaux, sans démontage. Le contrôleur vérifie notamment :

• que la plaque signalétique de la pompe correspond au modèle déclaré ;
• que toutes les pièces prévues sont bien chauffées ;
• qu'aucun autre système de chauffage n'a été conservé en parallèle ;
• que l'efficacité saisonnière atteint le minimum exigé ;
• pour l'offre intégrée, qu'une note de dimensionnement existe pour chaque émetteur et que la température de l'eau reste sous 55 °C avec des radiateurs, ou 35 °C avec un plancher chauffant.

Un défaut manifeste, ou des documents manquants, et l'installation est jugée non satisfaisante.

Les documents à exiger et à conserver

1. Le devis détaillé.
2. La preuve de réalisation des travaux (facture).
3. Le cadre « contribution » CEE, qui indique le montant de l'aide.
4. Le récapitulatif de l'offre intégrée, signé par vous et par l'entreprise, au plus tard à la fin des travaux.
5. La note de dimensionnement de l'installation.

Une pompe à chaleur mal dimensionnée chauffe mal et consomme trop : la note de dimensionnement est votre meilleure garantie.

Repérer une fausse offre « de l'État »

• L'État ne démarche pas par téléphone : le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est interdit depuis 2020. Un appel qui se réclame d'un « programme de l'État » doit vous alerter.
• Vérifiez le groupement sur la liste officielle des lauréats publiée sur le site electrifions-la-france.gouv.fr.
• Ne signez rien le jour même, et ne payez jamais d'acompte important avant le début des travaux.

Avant de signer : pensez à votre électricité

Une pompe à chaleur augmente fortement la consommation d'électricité, parfois au point de nécessiter un compteur plus puissant. Relevez votre puissance souscrite et faites vérifier votre contrat avant les travaux : les conseillers de Mon Assistant Perso analysent gratuitement votre facture, rendez-vous sur notre page analyse de facture d'électricité. Et une fois installée, sachez la régler : pompe à chaleur couverte de givre : normal ou panne ? et les règles sur le bruit.

À retenir

• L'offre intégrée regroupe étude, pose, pilotage, maintenance, financement et électricité à prix fixe, par des groupements sélectionnés par l'Ademe.
• Projet d'arrêté : 50 % des installations contrôlées sur place, puis 70 % en 2027 et 100 % en 2028.
• Exigez devis, facture, cadre contribution CEE, récapitulatif signé et note de dimensionnement.
• Aucun démarchage téléphonique légal pour ces travaux ; vérifiez la liste officielle des lauréats.
• Aide non cumulable avec MaPrimeRénov'.

Sources : ministère de la Transition écologique (projet d'arrêté soumis à consultation publique), Ademe (appel à candidatures « offres intégrées pompes à chaleur »), electrifions-la-france.gouv.fr.