Taxes sur la facture d'électricité d'une entreprise : ce que vous payez vraiment

En résumé : sur une facture d'électricité professionnelle, trois prélèvements s'ajoutent au prix de l'énergie et à l'acheminement — l'accise, la CTA et la TVA. Ensemble, ils représentent environ un tiers du montant. Depuis le 1er août 2026, l'accise est de 30,62 €/MWh pour les petits professionnels et de 26,35 €/MWh pour les sites de plus de 36 kVA. Les entreprises fortement consommatrices peuvent obtenir des tarifs réduits, mais uniquement sur attestation déposée dans les délais — passé la date, le tarif plein s'applique automatiquement.

Les trois prélèvements, dans l'ordre où ils s'empilent

Une facture d'électricité se lit en quatre blocs : la fourniture (le prix du kWh négocié avec votre fournisseur), l'acheminement (le TURPE, identique pour tous), les taxes, puis la TVA qui s'applique sur l'ensemble.

1. L'accise sur l'électricité

C'est l'ancienne TICFE, encore appelée CSPE par habitude. Elle porte sur chaque kilowattheure consommé et finance notamment le soutien aux énergies renouvelables, le chèque énergie et les surcoûts de production dans les zones non interconnectées.

Le tarif avait été fixé à 30,85 €/MWh au 1er février 2026 ; il a été légèrement abaissé au 1er août. Pour une entreprise consommant 100 MWh par an au tarif PME, l'accise représente environ 2 635 € par an.

2. La CTA

La contribution tarifaire d'acheminement finance les retraites des industries électriques et gazières. Elle est assise sur la part fixe du TURPE, donc sur votre puissance souscrite — pas sur votre consommation.

Depuis le 1er février 2026, son taux est de 15 % pour un site raccordé au réseau de distribution, et de 5 % pour un site raccordé directement au réseau de transport. C'est une baisse notable : le taux était de 21,93 %.

Nous lui consacrons un article complet : comprendre la CTA et son calcul.

3. La TVA

20 % sur la totalité de la facture. Depuis le 1er août 2025, l'abonnement est lui aussi taxé à 20 %, alors qu'il bénéficiait auparavant du taux réduit de 5,5 %. La TVA s'applique également à l'accise et à la CTA : vous payez donc de la TVA sur des taxes.

Une entreprise assujettie récupère cette TVA. Pour elle, la vraie charge se joue donc sur l'accise et la CTA — d'où l'importance des tarifs réduits.

Les tarifs réduits : à qui, et à quelle condition

C'est le principal levier d'économie, et le plus souvent négligé. Les entreprises dont l'activité est fortement consommatrice d'électricité peuvent bénéficier de tarifs d'accise très inférieurs au tarif normal, selon leur niveau d'électro-intensité et leur secteur.

La condition est administrative, et elle est impitoyable : il faut déposer ou mettre à jour chaque année une attestation auprès de la direction générale des douanes et droits indirects. Le formulaire est le 2040-TIC-ATT-E, et l'échéance était fixée au 31 mars 2026 pour l'année en cours. Une entreprise qui n'a pas déposé son attestation se voit appliquer le tarif normal dès le mois d'avril, sans rattrapage automatique.

Autrement dit : une entreprise éligible qui oublie un formulaire paie plusieurs fois le tarif auquel elle avait droit. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez votre situation auprès de votre fournisseur — le trop-perçu peut faire l'objet d'une régularisation, mais elle se demande.

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Vos factures professionnelles méritent le même regard que vos factures personnelles

Puissance souscrite surdimensionnée, option tarifaire inadaptée, tarif réduit auquel vous aviez droit sans le savoir, dépassements de puissance facturés mois après mois : ce sont les quatre postes où nous trouvons le plus souvent de l'argent sur une facture d'entreprise.

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Ce qui n'est pas une taxe, mais que l'on confond souvent

• Le TURPE n'est pas une taxe : c'est la rémunération des gestionnaires de réseau. Il est identique quel que soit votre fournisseur.
• Les dépassements de puissance sont des pénalités contractuelles, pas de la fiscalité. Ils sont fréquents et rarement contestés, alors qu'ils signalent le plus souvent une puissance souscrite mal calibrée.
• La contribution au service public de l'électricité n'existe plus sous ce nom : elle a été intégrée à l'accise.

Combien tout cela représente

Pour une PME consommant 100 MWh par an, avec un abonnement correspondant à une puissance de 60 kVA, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 2 600 € d'accise, quelques centaines d'euros de CTA, et une TVA récupérable. Les taxes non récupérables pèsent donc de l'ordre de 25 à 30 % de la facture hors TVA — un poste qui mérite une vérification annuelle, au même titre que le prix du kWh négocié.

Pour aller plus loin

• Comprendre la CTA et son calcul
• Lire et vérifier une facture d'énergie ou de télécom
• Contester une facture erronée auprès de son fournisseur

Sources : loi de finances pour 2026 ; tarifs d'accise publiés au 1er février puis au 1er août 2026 ; taux de CTA en vigueur depuis le 1er février 2026 ; régime de TVA applicable depuis le 1er août 2025.