Le 1ᵉʳ septembre 2025, l’Assurance Maladie cesse toute tolérance sur les anciens formulaires d’arrêt-maladie.
Désormais, seuls les formulaires Cerfa n° 11138*03 (édition 2024) seront acceptés.
Découvrez comment identifier le bon formulaire, les risques de rejet et la procédure à suivre pour éviter tout retard d’indemnisation.

Quel formulaire d’arrêt-maladie est obligatoire et comment l’obtenir ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, seul le formulaire Cerfa n° 11138*03 (édition 2024) est accepté.
Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site de l’Assurance Maladie ou le demander à votre médecin.

Table
Formulaire	Accepté après 1ᵉʳ septembre 2025	Risque de rejet
Cerfa 11138*03 (édition 2024)	✅	Aucun
Cerfa 11138*02 ou antérieur	❌	Rejet systématique

Formulaire erroné : que risquez-vous et comment rectifier ?

• Retard d’indemnisation : jusqu’à 4 semaines si le formulaire est rejeté.
• Rejet automatique : l’Assurance Maladie renvoie le dossier pour correction.
• Solution rapide : retéléchargez le Cerfa 11138*03 sur ameli.fr et refaîtes la demande.
• Délai de rectification : 30 jours pour éviter une interruption de paiement.

📌 Source : Service-Public.fr – Gestion des retards et indemnisations

FAQ – Formulaire arrêt-maladie 2025

Quelle est la date de fin de tolérance ?

1ᵉʳ septembre 2025 : seul le Cerfa 11138*03 est accepté.

Où télécharger le bon formulaire ?

Gratuitement sur ameli.fr ou auprès de votre médecin traitant.

Puis-je scanner et envoyer le formulaire ?

Oui via l’espace personnel ameli.fr ou la messagerie de votre caisse.

Combien de temps pour corriger un formulaire erroné ?

30 jours après la notification de rejet pour éviter l’interruption d’indemnisation.

Que faire si je n’ai pas le nouveau formulaire ?

Demandez-le immédiatement à votre médecin ou téléchargez-le sur service-public.fr .