Le Code de la sécurité intérieure est clair : toute manifestation sur la voie publique (cortège, rassemblement statique, blocage) doit être déclarée. Le délai : 3 jours ouvrés minimum, 15 jours maximum avant la date. Oublier cette déclaration = amende de 3 750 € et risque d’interdiction de la manifestation. Heureusement, votre assistance administrative peut remplir, signer et envoyer le dossier en votre nom.
🖥️ La plateforme officielle en 3 clics
Depuis 2024, l’État a ouvert une plateforme unique : https://www.declaration-manifestations.gouv.fr. Avantages : dépôt 100 % dématérialisé (PDF, plan, horaire), réponse de la préfecture sous 72 h ouvrées, suivi en ligne (validé, complément demandé, refus). Inconvénient : tout est en ligne ; si vous n’avez pas de scanner ou de logiciel de plan, l’assistance administrative fait le travail pour vous.
📄 Pièces à joindre : checklist express
| Pièce | Obligatoire | Astuce |
|---|---|---|
| Cerfa P0 (signé par 3 organisateurs) | ✅ | Modèle pré-rempli sur la plateforme |
| Plan d’occupation (rue, place, rond-point) | ✅ | Faites-le sur Google Earth, exportez capture PNG |
| Horaire précis (début & fin) | ✅ | Prévoyez un créneau plus large pour éviter le retard |
| Effectif prévu (nombre de participants) | ✅ | Estimation haute = moins de risque de dépassement |
| Attestation d’assurance (responsabilité civile) | ✅ | Demandez-la à votre assureur habitation (souvent gratuite) |
| Copie pièce d’identité des 3 signataires | ✅ | PDF < 1 Mo = téléversement rapide |
Assistance administrative : faites remplir le dossier pour vous
70 % des Français ont une assistance administrative incluse dans : contrat habitation (banque, assurance, mutuelle), carte bancaire premium (Gold, Platinum), compte pro / association. Démarche en 3 étapes : 1. Appel (numéro gratuit 24 h/24) → explication du projet, 2. Envoi (date, lieu, heure, nom des 3 organisateurs), 3. Retour (Cerfa signé, plan joint, attestation RC) → dépôt préfecture ou plateforme fait pour vous. Délai : 48 h ouvrées si dossier complet. Coût : 0 € (dans la limite du forfait administratif de votre contrat). Pour vérifier si vous êtes couvert, consultez notre page : Assistance administrative.
📨 Lettre-type pour activer votre assistance administrative
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
À l’attention du service assistance administrative
[Nom de votre assureur / banque]
[Adresse]
Objet : Demande de prise en charge – déclaration de manifestation
Madame, Monsieur,
Je souhaite organiser un rassemblement le [date] à [lieu] (effectif prévu : [nombre]).
Merci de remplir et déposer le Cerfa P0 ainsi que les pièces jointes (plan, assurance, pièces d’identité).
Coordonnées des 3 organisateurs : [noms, adresses, tél.].
Dans l’attente de votre retour sous 48 h, cordialement.
[Signature]
[Date]FAQ – Déclaration de manifestation
Puis-je organiser une manifestation sans déclaration ?
Non. Tout rassemblement sur la voie publique doit être déclaré entre 3 et 15 jours avant. À défaut, l’amende est de 3 750 € et la manifestation peut être interdite.
Combien coûte l’assistance administrative ?
0 € si elle est incluse dans votre contrat habitation, banque ou carte premium. Le forfait couvre généralement 2 à 3 h de travail administratif.
Quel délai pour que l’assistance remplisse mon dossier ?
Comptez 48 h ouvrées si vous fournissez la liste des 3 organisateurs, le lieu, la date et l’heure. Urgence possible en 24 h sur certains contrats.
